Missions
La Profession
Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont la formation technique s’accompagne d’une formation juridique. Il dispose en France d’un monopole pour dresser les plans et documents topographiques qui délimitent la propriété foncière. Il est incontournable pour la détermination des limites entre des terrains contigus ou diviser une parcelle.
Mais il intervient également pour des missions très diverses. Il peut notamment :
- Informer des servitudes attachées à un terrain ou des possibilités de construction. Le géomètre-expert peut, en effet, dans son domaine de compétence, donner des consultations juridiques
- Etablir les plans nécessaires à une demande de permis de construire ;
- Effectuer les démarches administratives : solliciter un certificat d’urbanisme pour une construction envisagée
- Constituer un dossier de demande de permis de construire, d’autorisation de lotir
- Assurer la maîtrise d’œuvre de travaux de voirie et réseaux
- Mesurer la superficie des biens immobiliers et fonciers
- Expertiser ces biens, assurer leur gestion locative ou, comme un agent immobilier, se charger de trouver un acquéreur en cas de vente et rédiger un acte sous seing privé
- Etablir ou modifier des documents de copropriété ( règlement, état descriptif de division, plan )
- Etre syndic de copropriété.
Spécialistes de la localisation et de la délimitation géographique, les géomètres-experts font bénéficier à leurs clients d’une réelle connaissance d’un territoire urbain, immobilier et foncier. A partir de données topographiques, de connaissances techniques, juridiques et économiques, fiables, ils apportent à leurs clients la garantie d’optimiser la connaissance qu’ils ont de leur patrimoine dans le cadre d’un marché précis et dans le respect des diverses contraintes juridiques.
Parce que le métier de géomètre requiert plusieurs compétences, à la fois techniques et juridiques, le Cabinet Duarte met tout en œuvre pour répondre à des problématiques globales, et apporter les solutions adequates.
TRAVAUX FONCIERS
Le foncier correspond à l’ensemble des travaux nécessaires à l’identification, la délimitation ou la division de la propriété foncière. C’est sur ce domaine que porte le monopole des géomètres experts défini par la loi du 7 mai 1946. En effet, seul les géomètres-experts inscrits à l’ordre des géomètres ont la capacité d’établir les limites des biens fonciers et de les modifier.
Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d’une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière.
Prestations correspondantes :
- BORNAGE
- DIVISION, PARTAGE, ECHANGE DE PROPRIETE
- PLANS ET DOCUMENTS NECESSAIRES A L’ETAT ET AUX COLLECTIVITES POUR L’ACQUISITION DE TERRAINS
- PLAN PARCELLAIRE
- ETAT PARCELLAIRE
- PLAN D’ALIGNEMENT
- DEMANDE D’ALIGNEMENT
- PUBLICITE FONCIERE ET CONSERVATION CADASTRALE
TOPOGRAPHIE
La topographie correspond à la description géométrique de la surface terrestre et sa représentation graphique à une échelle déterminée. La topographie est le métier de base du géomètre-expert. Les travaux topographiques comprennent des opérations de terrain et des opérations de report informatique et graphique permettant la réalisation de plans et la production d’informations géographiques.
Le géomètre expert assure également des missions topographiques de haute précision de l’ordre du millimètre, voire du dixième de millimètre.
Prestations correspondantes :
- PLAN DE SITUATION
- PLAN TOPOGRAPHIQUE
- PLAN DE RECOLEMENT
- PROFILS
- PLAN D’INTERIEUR
- PLAN DE FACADE
- FIGURES DE MURS
- PLAN DES HEBERGES
- PLAN DES RESEAUX
- RELEVÉS TERRESTRES
- GPS
- IMPLANTATIONS
- RÉCOLEMENT DE RÉSEAUX
- PLANS DE BÂTIMENTS
IMPLANTATIONS
Les implantations correspondent à la localisation par des éléments matériels (piquet, spit, peinture) de points préalablement définis par un calcul de coordonnées. L’implantation permet ainsi de localiser la position des projets définis sur plan.
Prestations correspondantes :
- IMPLANTATION PLANIMETRIQUE
- IMPLANTATION ALTIMETRIQUE
GEOMETRIE
Les calculs géométriques correspondent à la définition mathématique d’entités spatiales. Les calculs géométriques comprennent le calcul de cubature, le calcul de superficie selon les règles légales ou encore la détermination des coordonnées de points, qui peuvent être rattachés à un réseau géographique national, voire international.
Prestations correspondantes
- CALCUL DE COORDONNÉES
- RATTACHEMENT AUX SYSTÈMES GÉOGRAPHIQUES
-
RATTACHEMENT PLANIMÉTRIQUE AU NTF
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RATTACHEMENT ALTIMÉTRIQUE AU NGF
-
- CALCUL DE SUPERFICIES
-
SUPERFICIE HABITABLE ET UTIL
-
SUPERFICIE LOI CARREZ
-
- CALCUL DE CUBATURES
COPROPRIETE
La copropriété est le statut qui régit la division d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles bâtis divisés en plusieurs lots attribués à plusieurs personnes. Elle est organisée par la loi du 10 juillet 1968 modifié par la loi du 31 décembre 1985 et par la récente loi SRU.
Chaque lot de copropriété comprend indivisément une partie privative et une quote-part de partie commune.
La division en volume, également appelé E.I.C. (Ensemble Immobilier Complexe), a pour objet de diviser dans ses trois dimensions la propriété foncière définie par une ou plusieurs parcelles construites ou à construire, séparant ainsi des éléments de nature différente en tréfonds, en sol et en élévation, dans des ouvrages réalisés ou à réaliser.
Les parties ainsi définies pourront être grevées de servitudes permettant leur utilisation.
Prestations correspondantes :
- ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
- REGLEMENT DE COPROPRIETE
- MODIFICATIF D’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
- ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME
- MODIFICATIF D’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME
Prestations connexes :
- PLAN DE MASSE
- PLAN D’INTERIEUR
- MESURAGE LOI CARREZ
URBANISME & AMENAGEMENT
L’urbanisme est l’art d’aménager le cadre de vie en plaçant l’homme au centre des préoccupations dans le respect et la protection de son environnement. L’aménagement est le pendant opérationnel de l’urbanisme. Il englobe les aspects juridiques, financiers, économiques et politiques. L’urbanisme et l’aménageur doivent s’efforcer de trouver la meilleure adéquation entre le site et le projet.
Par ses conseils, le géomètre expert contribue à éclairer les choix des responsables et décideurs, il réunit et anime autour d’un même projet les différents acteurs : professionnels, élus, citoyens.
Prestations correspondantes :
- PROCÉDURE DE LOTISSEMENT :
- ÉTUDE PRÉALABLE
- ENQUÊTE RÉSEAU
- OPÉRATIONS FONCIÈRES ET TOPOGRAPHIQUES
- OPÉRATIONS D’URBANISME
- OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES : DOSSIER ET DEMANDE D’AUTORISATIONDE LOTIR
- OPÉRATIONS D’INGÉNIERIES
- OPÉRATIONS TECHNIQUES
- ESPACES VERTS
- CIMETIÈRES
- PARCS PAYSAGERS
EXPERTISE
L’expertise regroupe l’ensemble des diagnostics et des estimations qui permettront d’évaluer l’état ou la valeur de biens fonciers et de leurs accessoires. Elle comprend les analyses techniques de type attestation amiante, diagnostiques techniques « loi SRU », et les évaluations de valeurs vénales ou locatives d’un bien.
Prestations correspondantes :
- ETATS DES LIEUX
- PROCEDURE D’EXPERTISE
DESSIN
L’informatisation de plans correspond à l’exploitation des nouveaux outils de scannérisation qui permettent de conserver et d’exploiter sous forme informatique les plans traditionnels existants.
Prestations correspondantes :
- NUMERISATION DE PLAN
- DIGITALISATION
- ETABLISSEMENT DE PLAN DE ZONAGE
Prestations connexes :
- PLAN DE RECOLEMENT
- PLAN TOPOGRAPHIQUE
SIG
Les systèmes d’information géographiques sont des outils informatiques qui permettent de gérer et d’exploiter des données géométriques. Ils correspondent à l’association de données graphiques et d’une base de données traditionnelle.
Les connaissances du géomètre expert concernant l’information géographique en font un conseiller privilégié dans la conception, la réalisation de S.I.G. ou encore le recueil de données géographiques indispensables au renseignement de ces systèmes.
Prestations correspondantes :
- ETABLISSEMENT D’UN CAHIER DES CHARGES
Prestations connexes :
- NUMERISATION DE PLAN